CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, à la relation commerciale établie entre :

  • Toute personne physique majeure contractant pour des besoins personnels en qualité d’Utilisateur final, ci-après dénommée « le Client », d’une part,

  • Et la société HOLDING DEJEAN, société à responsabilité limitée au capital de 101.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 495 248 528 RCS, dont le siège social est situé au 1, rue Emile Heybrard à Toulouse (31300), représentée par Mesdames Isabelle DEJEAN et Virginie ACENSIO, en leur qualité de Gérantes, ci-après désignée « le Vendeur », d’autre part,

à l’occasion de l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante : www.mephisto-chaussures-dejean.com (ci-après « le Site »), sur lequel elles peuvent en permanence être consultées.

Elles concernent exclusivement les achats effectués par des Clients situés et livrés en France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute commande et livraison dans un lieu différent, le Client est invité à adresser un e-mail au Vendeur (à l’adresse : mephisto.tlse@orange.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires .Ces achats concernent l’ensemble des produits proposés sur le Site, à savoir chaussures, articles de maroquinerie et autres accessoires.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

La version des conditions générales de vente applicables à la relation est celle accessible en ligne à la date de la validation de sa commande par le Client

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Client.

  1. Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Le montant minimum de la commande est de 60 euros.

Pour que la commande soit validée, le processus suivant devra être suivi :

  • Etape 1 : Sélection du ou des articles (pointure, couleur…) et ajout au panier d’achat.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client que le Site a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

  • Etape 2 : Validation du contenu du panier d’achat.

  • Etape 3 : Identification sur le Site si le Client n’est pas déjà identifié, ou création d’un compte si le Client n’en dispose pas encore.

  • Etape 4 : Choix de l’adresse et du mode de livraison.

Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

  • Etape 5 : Choix du mode de paiement et saisie des informations requises correspondantes.

A chaque étape, le Client pourra visualiser le détail de sa commande, ainsi que son prix total afin d’être en mesure de corriger d’éventuelles erreurs (pointure, quantité…), avant de confirmer.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de commande (contenant le détail des produits commandés, leur prix, l’adresse de livraison et de facturation, le délai indicatif de livraison) par courrier électronique, que celui-ci doit sauvegarder et imprimer,

  • Et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement par le Client, dont la commande sera alors annulée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème présenté par le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande de ce produit sera le cas échéant effectuée.

De même, le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande dans les cas suivants : commandes anormales au regard de leur nombre ou des quantités commandées, échanges ou retours anormaux ou abusifs du Client, litige(s) existant(s) avec le Client etc.

  1. Preuve de la transaction

Le registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité conformes aux exigences en la matière, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  1. Informations sur les produits

Les produits visés par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.mephisto-chaussures-dejean.com.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions se produisaient s’agissant de cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.

  1. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Ils tiennent compte de la TVA applicable sur le territoire français métropolitain au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande - même validée par le Site - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix rectifié et exact.

  1. Mode de paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le Site :

  • Carte bancaire visa , mastercard, carte bleue , à condition que le Client en soit le détenteur.

Le Vendeur est alors autorisé à débiter le montant des produits au moment de la commande.

          Le Vendeur s’assure lors de chaque paiement en ligne que la carte bancaire est utilisée              par son véritable titulaire (via la technologie 3D Secure).

  • Compte PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ses soins lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises. Il est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données bancaires du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.

Une facture correspondant à la commande du Client lui sera adressée par e-mail. Le Client est invité à la télécharger, à l’imprimer et à la conserver.

  1. Expédition

Sauf en cas de force majeure, de périodes de fermeture de la boutique en ligne (qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil)  ou de période de soldes :

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 14 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

  1. Livraison

    1. Modalités

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique et du contrôle du bien et n’intervient qu’après confirmation du paiement.

Les produits commandés sont livrés, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs articles, en une seule fois par Colissimo .

Les délais de livraison sont indiqués au Client préalablement à la validation de sa commande et ne peuvent excéder trente 30 jours à compter de cette date.

En cas de dépassement de plus de 30 ( trente)  jours des délais de livraison annoncés au Client en dehors de tout cas de force majeure, celui-ci pourra procéder à la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de résolution de la vente pour ce motif, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées au titre de cette commande au plus tard dans les quatorze (14) jours de la date à compter de laquelle la résolution du contrat lui a été notifiée.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit veiller à son exactitude et à son exhaustivité. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres permettant de retirer le colis à l’endroit et dans le délai indiqués.

Tout risque de perte ou de dégradation des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers par lui désigné, différent du transporteur proposé par le Vendeur, en prend physiquement possession.

Si au moment de la livraison, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l’état du ou des articles. S’ils ont été endommagés le Client doit impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, datées, circonstanciées et accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert ou endommagé, produits manquants ou cassés…).

Le Client devra alors confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de celui-ci par courrier simple au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

Cette vérification est considérée comme étant effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par celui-ci, a signé le bon de livraison, le Vendeur se trouvant alors dégagé de toute responsabilité.

  1. Erreurs

Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou une non-conformité des produits en nature (modèle, pointure…) ou en qualité au regard des indications figurant sur la confirmation de commande.

La réclamation devra être faite par courrier électronique, à l’adresse de contact figurant dans les mentions légales du Site.

Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais ainsi définis ne sera pas prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera au Client par e-mail.

L’échange du produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’échange.

Tout produit à échanger devra être retourné complet et en parfait état dans son emballage d’origine au Vendeur, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

MEPHISTO SHOP TOULOUSE

30 RUE DE METZ

RETOUR COLIS

31000 TOULOUSE

Dans l’hypothèse où le ou les produits seraient retournés endommagés, salis, incomplets ou plus généralement impropres à la revente, le Site pourra engager toutes actions de droit à l’encontre du Client.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur.

  1. Réserve de propriété

Jusqu’au règlement intégral de toutes les obligations de paiement incombant au Client en application du contrat, la marchandise livrée reste la propriété du Vendeur.

Le Client est tenu de prendre soin de la marchandise pendant la durée de la réserve de propriété.

Tout changement du détenteur de la marchandise et d’adresse doit être immédiatement communiqué par le Client au Vendeur.

  1. Garantie des produits

Le Vendeur est garant de la conformité des biens vendus, ce qui permet au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

  • Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation,

  • Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de mise en œuvre de la garantie des défauts de la chose vendue, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

  1. Droit de rétractation

    1. Modalités d’exercice

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande à lui-même ou à un tiers désigné par ses soins, sans avoir à invoquer de motif.

Pour ce faire, le Client doit utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le compte qu’il s’est créé sur le Site lors de sa commande et joint à son colis.

Tout autre mode de notification de la décision de rétractation est toutefois accepté, à condition d’être dénué de toute ambiguïté et d’exprimer la volonté de rétractation.

La notification du droit de rétractation, quelle que soit sa forme, doit être jointe aux produits qui en sont l’objet, le tout devant être adressé par le Client à l’adresse suivante :mephisto.tlse@orange.fr

Les risques éventuels liés au retour sont à la charge exclusive du Client.

De façon à permettre leur recommercialisation à l’état neuf, les produits doivent être retournés :

  • Dans leur emballage d’origine,

  • Complets (emballage, accessoires…),

  • En parfait état,

  • Accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés (dépréciation ou usure résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature et leur convenance), portés, salis ou retournés incomplets les rendant impropres à la revente seront refusés et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Ils seront alors réexpédiés au Client, aux frais du Site, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou un quelconque droit à remboursement.

  1. Conséquences

En cas d’exercice du droit de rétractation selon les modalités et dans le délai précités, le prix des produits ainsi que le montant des frais de livraison sont remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires lorsque le Client a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par le Vendeur avec des  frais de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions précitées.

Le Vendeur utilisera pour ce remboursement le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Aucun frais ne sera facturé au Client suite à ce remboursement.

  1. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération.

La partie qui invoque de telles circonstances doit immédiatement avertir l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties et imprévisibles. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou fortuits notamment les catastrophes naturelles, tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies, grèves, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieures aux parties (intrusion extérieure, virus…), pannes fortuites, pénuries, guerres…

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Passé un délai d’un mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

  1. Caractère divisible des clauses

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle ou inopposable du fait d'un changement de réglementation ou serait déclarée comme telle par suite d’une décision de justice définitive, les autres clauses conserveront tant leur validité que leur portée.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de désaccord persistant sur leur application, interprétation ou exécution, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.