MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

mephisto-chaussures-dejean.com




I - MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le site www.mephisto-chaussures-dejean.com est édité par la société ETABLISSEMENTS DEJEAN ET FILS, Société Anonyme au capital de 46 000€, dont le siège social est situé à TOULOUSE (31000), 2 bis rue d’Alsace Lorraine et 30 rue de Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 690 801 311, représentée par Madame Isabelle DEJEAN, prise en sa qualité de Directrice Générale ayant tous pouvoirs à l’effets des présentes.

Holding Dejean

ayant son siège social à l'adresse suivante : 1 rue Emile HEYBRARD 31300 Toulouse,
et immatriculée au numéro suivant :RCS TOULOUSE 495 248 528.

Téléphone : +33 05 61 21 72 70

Adresse e-mail : isabelle@mephisto-chaussures-dejean.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Dejean Isabelle

Adresse e-mail de contact : isabelle@mephisto-chaussures-dejean.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site mephisto-chaussures-dejean.com est hébergé par :

Planethoster.inc

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec CANADA

Téléphone : +33 1 76 60 41 43

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

  1. Objet du Site

Le site www.mephisto-chaussures-dejean.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des chaussures, articles de maroquinerie et accessoires à des Internautes ou Utilisateurs.

Il est accessible par le réseau Internet à l'adresse www.mephisto-chaussures-dejean.com, les informations présentes sur le Site sont exclusivement valables pour la France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute commande effectuée vers d’autres destinations, l’Utilisateur est invité à adresser un e-mail à l’adresse scom@mephisto-chaussures-dejean.com afin d’obtenir les informations nécessaires.

  1. Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Création de compte

Afin notamment d’être en mesure de passer une commande, l’Utilisateur doit créer un compte.

Cette création est réservée à toute personne physique majeure, une même personne ne pouvant être titulaire que d’un seul compte, et nécessite :

  • D’indiquer un identifiant, à savoir une adresse e-mail dont l’Utilisateur est titulaire à titre personnel,

  • Et de créer un mot de passe, répondant aux critères définis par le Site afin de garantir la sécurité du compte ainsi créé (note à votre attention : à confirmer et définir le cas échéant).

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte assortis d’une astérisque (*) doivent impérativement être renseignés. A défaut, l’accès à l’étape suivante est impossible.

L’exactitude des données renseignées est impérative.

Dès création de son compte sur le Site, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation.

Le Site se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes conditions générales et ce, sans préavis.

Note à votre attention : rédaction à adapter le cas échéant au regard des spécificités du Site.

  1. Réservation en ligne

Outre la possibilité de commander, le Site permet à l’Utilisateur de se faire réserver un ou plusieurs articles de son choix au sein des différentes boutiques situées à Toulouse, Bayonne et Biarritz, gratuitement et sans obligation d’achat.

Pour ce faire, après s’être identifié sur son compte, l’Utilisateur doit cliquer sur l’option « Réservation express dans la boutique proche de chez vous » disponible sur la fiche produit.

Après avoir précisément sélectionné le produit souhaité (pointure, couleur…), l’Utilisateur reçoit une confirmation par e-mail et SMS sous 2 heures de ce qu’il a été mis de côté en boutique à son attention.

Il dispose alors d’un délai de 48 heures pour venir l’essayer et, le cas échéant, le régler en boutique.

Au-delà de ce délai, le produit sera remis en rayon.

Si l’Utilisateur a effectué sa réservation au moment d’une opération commerciale qui n’est plus en cours lors de sa venue en boutique, il ne pourra pas bénéficier des conditions de cette opération.

Le Site se réserve le droit de ne pas faire suite à une demande de réservation en cas de recours abusifs à cette fonctionnalité par un Utilisateur (au regard du nombre de demandes, de la quantité de produits concernés etc.).

Le service de réservation en ligne est susceptible d’être modifié ou suspendu au cours des périodes de soldes ou de promotions.

  1. Collecte de données personnelles et cookies

    1. Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées par l’éditeur pour la gestion de ses relations avec l’Utilisateur et le traitement de ses commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, le fichier de données à caractère personnel ainsi élaboré étant déclaré auprès de la CNIL (sous le n° 2042512 ).

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le consentement exprès de l’Utilisateur sera sollicité concernant la réception des offres commerciales de l’éditeur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur, soit directement sur le Site via la rubrique « contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante :1 rue Emile HEYBRARD 31300 Toulouse, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : scom@mephisto-chaussures-dejean.com .

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Eventuellement : Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, et sans que celui-ci ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’éditeur s'est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées. Cependant, l’éditeur ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des Visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Dans l’hypothèse où, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accèderait à des données à caractère personnel, il s’abstient de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

  1. Cookies

Les Utilisateurs sont informés et acceptent qu’un cookie puisse être installé sur leur matériel informatique à l’occasion de la visite du Site.

Il permet l’identification du Visiteur et l’enregistrement des actions effectuées sur le Site.

Les informations collectées dans ce cadre ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement, et plus généralement afin d’améliorer la qualité du service proposé. Cela permet notamment à l’Utilisateur ayant déjà créé un compte d’y être automatiquement connecté sans avoir à ressaisir ses informations personnelles.

Le paramétrage du navigateur Internet de l’Utilisateur permet de l’informer et de refuser l’installation du cookie.

Note à votre attention : rédaction à adapter le cas échéant au regard des spécificités du Site.

  1. Propriété intellectuelle

    1. Site

Le Site, ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, contiennent des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, (éventuellement : sons), ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur celui-ci sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de celles-ci et renonciation aux poursuites.

  1. Marques

La société ETABLISSEMENTS DEJEAN ET FILS (SA) est propriétaire de la marque figurative « DEJEAN Depuis 1946 » et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de l’éditeur sur la marque figurative « DEJEAN Depuis 1946 » et ses logos, et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

L’éditeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon, et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les partenaires de l’éditeur sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de l’éditeur, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

  1. Liens hypertexte

Toute création de liens vers le Site www.mephisto-chaussures-dejean.com, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse :scom@mephisto-chaussures-dejean.com 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision et pourra, dans les hypothèses où elle aurait été donnée, la révoquer à tout moment à sa seule discrétion, sans obligation de justification.

L’éditeur se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé, cette demande devant aussitôt être exécutée, et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

  1. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres Utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de :

  • Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, en ce compris son droit à l'image, désobligeant ou choquant d'un point de vue ethnique ou autre,

  • Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des informations mensongères, des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,

  • Afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen vers le Site tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,

  • Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,

  • Essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans que cette liste soit exhaustive, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier toute information figurant dans tout en-tête,

  • Accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur/compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès,

  • Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation préalable de l’éditeur,

  • Usurper l'identité d'une autre personne,

  • Mener ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’éditeur, de ses fournisseurs, partenaires ou de tout autre Visiteur.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne.

À tout moment, l’éditeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site ou de l’un des services par le Visiteur du fait de toute conduite violant les présentes conditions d'utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il se réserve le droit de réclamer au Visiteur.

  1. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou décider de limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès à celui-ci à une catégorie déterminée d’internautes,

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les réglementations nationales ou internationales,

  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

  1. Responsabilité

    1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication, lesquels relèvent de son entière responsabilité, permettant l'accès au Site. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales sur Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, que tout Visiteur pourrait subir dans le cadre ou à la suite d'une telle utilisation, ou que tout tiers pourrait subir à la suite de l’utilisation du Site par tout Visiteur, quelles qu’en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, y compris en cas d’impossibilité d’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

  1. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu d'aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant l’adéquation des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’éditeur ne peut contrôler ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni leur contenu, il ne peut être tenu pour responsable de leur mise à disposition et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur (ou à partir de) ces sites ou sources externes. De plus, il ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués en relation avec l’accès, l'utilisation, le fait d'avoir fait confiance, ou avec l’incapacité à utiliser le contenu, les biens ou les services de ces sites ou sources externes.

  1. Généralités

    1. Modifications

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis.

Afin d’être informés de ces éventuelles modifications, immédiatement applicables, il conseille aux Visiteurs de s’y référer régulièrement via le Site.

L'utilisation du Site sera soumise aux conditions en vigueur lors de l'utilisation.

  1. Caractère divisible des clauses

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions deviendrait nulle ou inopposable du fait d'un changement de réglementation ou serait déclarée comme telle par suite d’une décision de justice définitive, les autres clauses conserveront tant leur validité que leur portée.

  1. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et relèveront des tribunaux français compétents.

  1. Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur est invité à adresser un mail à l’éditeur à l’adresse mail suivante : scom@mephisto-chaussures-dejean.com 

V-1_2018